Les statuts de l'association Immaculata
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ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
pour titre : Association Immaculata
ARTICLE 2
Cette association a pour principal objectif:
Apporter l'assistance matérielle et humaine aux populations les plus
défavorisées en priorité les enfants.
Fournir un soutien à la fois scolaire économique par des actions de
parrainage d'enfants individuel ou collectif.
Créer des conditions de développement économique social, et culturel.
Favoriser le développement d'échanges avec l'Inde ou autre pays dans
les domaines les plus variés comme, par exemple, dans les domaines
culturel, social.
ARTICLE 3
Le siège social de l'association est actuellement au 2 ave Sainte Anastasie
92500 Rueil-Malmaison.
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble ou le siège est
établi et peut le transférer par simple décision, sous réserve de le
soumettre à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5
Toute personne
intéressée par les objectifs de l'association et définis à l'article
2 peut adhérer à celle-ci après accord d’un membre du bureau de l’association.
Tous les membres de l'association s'engagent à payer la cotisation
fixée par l'assemblée générale. Tout manquement à cet engagement peut
conduire le conseil d’administration à prononcer la perte de qualité
de membre conformément à l’article 6.
Ils ont le droit de vote aux
assemblées générales et peuvent être nommés administrateurs.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par décès,
- par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association se composent :
o des cotisations des membres dont le minimum est fixé annuellement en Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
- des dons matériels anonymes et désintéressés
- des subventions d'état, de régions, de départements et communes, d'établissements publics ou privé.
- des ressources crées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément du bureau, telles que tombolas, bals, kermesses, spectacles autorisés au profit de l'association.
Il est tenu une
comptabilité par recettes et dépenses. Les comptes de l'association
sont contrôlés annuellement par le conseil d'administration avec
la certification si besoin est d'un commissaire aux comptes.
ARTICLE 8
Les organes d'administration de l'association Immaculata sont : l'assemblée
générale, le conseil d'administration, le bureau.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale Ordinaire :
- L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres adhérents. Nul ne peut s'y faire représenter autrement que par son conjoint muni d'un pouvoir écrit ou bien par un membre adhérent muni d'un pouvoir écrit.
- L'assemblée générale se réunit aux heures et lieux indiqués sur la convocation. Elle peut en outre se réunir sur décision du conseil d'administration ou sur la demande motivée et signée par au moins un tiers des membres adhérents de l'association.
- L'assemblée générale se prononce sur la situation morale et financière de l'association, délibère sur les questions à l'ordre du jour, vote des propositions du conseil d'administration et renouvelle et complète s'il y a lieu les membres de son conseil d'administration.
- Il faut être majeur pour participer à une assemblée générale et être adhérent à l’association et être adhérent à l’association et être à jour de ses cotisations y compris celles de l’exercice en cours.
- Toutes les délibérations, hormis les décisions de modifications des statuts ou de dissolution sont prises par la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Chaque membre de l'assemblée (ordinaire ou extraordinaire) à une voix et peut être porteur de plusieurs pouvoirs. Le vote par correspondance, ou par courriel ou par internet est admis. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.
- Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées (ordinaires ou extraordinaires) obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 10
L’Assemblée Générale Extraordinaire
:
- L'assemblée convoquée en séance extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 16 peut apporter aux statuts toute modification sans exception ni réserve ;
- C'est elle qui peut décider, si nécessaire la dissolution de l'association.
- Ces modifications devant être
inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration :
- Le Conseil d'administration se compose d'un minimum de 3 membres élus et d'un maximum de 10 personnes physiques ou morales.
- Les membres sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Ils sont élus pour 3 ans.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Sont membres du conseil d'administration les adhérents qui manifestent un intérêt pour les activités de l'association.
- Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération.
- Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, il est convoqué par le président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
- Il assure la gestion morale et financière de l'association.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12
Le bureau de l’Association :
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus un bureau composé
de un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement, un
(ou plusieurs) vice présidents, un (ou plusieurs) trésorier adjoint,
un (ou plusieurs) secrétaire adjoint. Les membres du bureau sont
élus pour 3 ans et sont rééligibles.
Il applique les décisions du
conseil d’administration et gère les actes courants de l’association.
(comptabilité par exemple) En cas d’urgence, le bureau peut prendre
les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 13
Le président convoque les assemblées, les réunions de conseil d'administration
et son bureau. Il représente l'association dans tous les actes de
la vie civile et est investi de tous les pouvoirs.
ARTICLE 14
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée sur proposition du Conseil d'Administration
ou la demande d'un tiers des membres adhérents dont se compose l'assemblée
générale.
ARTICLE 15
La dissolution de l'association ne peut être
décidée que par l'assemblée générale extraordinaire à condition que
2 /3 des votants l’acceptent (votants est défini par « présents ou
représentés »).
En cas de dissolution, l'assemblée désigne un commissaire
(si besoin) chargé de la dissolution et attribue l'actif net à un ou
plusieurs associations analogues.
ARTICLE 16
Suivant l'article 5 de la loi du
1er juillet 1901, tout changement survenant dans l'administration ou
la direction de l'association ainsi que toute modification apportée
aux statuts feront l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les
trois mois.
ARTICLE 17
Règlement Intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d’Administration qui le fait approuver , ainsi que ses modifications,
par l’Assemblée Générale suivante. Le règlement éventuel est destiné à fixer
les points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’Association
Fait à Rueil-Malmaison, le 15 juin 2008.
Certifié conforme par :
La Présidente, La Secrétaire
La Trésorière
Isabelle Bourvis Marie-Cécile Lemaure
Martine Desbrugéres
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